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Nov 24, 2011:
Nov 17, 2011: Conditions & Tarifs
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» Nov 17, 2011:

-        Conditions Générales –

 

Vos annonces sur nos 9 sites en même temps
Chaque annonce ou modification est transmise sur les 9 sites immédiatement

Introduction :

 


http://www.locations-saisonnieres-pap.com
http://www.annonces-locations-vacances-pap.com
http://www.pap-locations-vacances.com
http://www.locations-vacances-pap.net
http://www.locations-vacances-pap.com
http://www.locationsdereves.com
http://www.ferienunterkunft-europa.com
http://www.affitto-vacanze-europa.com

http://www.alquiler-vacaciones-europa.com/

Notre site n’intervient en aucun cas lors de la recherche d’une location ni dans la transaction.

La seule fonction de Notre site  est de  fournir simplement un support de mise en relation et  de transmettre sur leurs sites Internet et sur ceux de leurs partenaires, les annonces de locations de vacances entre particuliers, déposées par les propriétaires.

En conséquence les locataires et le propriétaires s’engagent à dégager Notre site  de toute responsabilité, en cas de litige entre eux, et ceci quelle qu’en soit la cause. Notre site   ne pourra être tenu pour responsable en cas d’altération ou d’accès frauduleux résultant de la transmission accidentelle de virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme malicieux.

 

 

 

Les Propriétaires :

 

 

     CONDITIONS d’ACCES :

 

L’accès aux services, ci-dessus,  est uniquement ouvert aux particuliers, propriétaires d'un ou plusieurs biens immobiliers, ci-après dénommés « utilisateur ». Notre site   n'accepte aucune annonce venant de professionnels, aussi toute annonce insérée par un professionnel, se faisant passer pour un particulier, sera supprimée et non remboursée.

 

     COMPTE  UTILISATEUR :

 

Afin de bénéficier du Service de publication, le propriétaire (UTILISATEUR) doit, à la date d ‘inscription, être une personne majeure, et juridiquement capable de souscrire des contrats et ouvrir un compte client. Le formulaire d’inscription doit être renseigné sans erreur, en intégralité et l'Utilisateur s'engage à transmettre des informations fidèles et sincères. L'inscription aux Services de Notre site  par les propriétaires, entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales Les informations transmises par l'Utilisateur pour l'ouverture de son compte sont publiées avec ses annonces, et sont accessibles aux Internautes qui consultent ses annonces. L’utilisateur garantit l’exactitude de son identité et de tout ce qui figure sur son annonce. L'utilisateur s'engage à corriger les informations transmises lors de l'ouverture de son compte, notamment le changement d'adresse et de coordonnées téléphoniques.

 

     ACCES et MOT de PASSE :

 

L’utilisateur est seul responsable de son mot de passe et code d’accès qui lui sont attribués lors de son inscription et mettra tout en œuvre pour en assurer leur protection.  En cas de perte ou de vol, et s’il prend connaissance d’une utilisation frauduleuse par un tiers, il s’engage à avertir Notre site   dans les brefs délais. Notre site  ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de mot de passe et code d’accès par des tiers qui les auraient subtilisés et/ou les auraient utilisés.

 

     RESPONSABILITE :

 

L’utilisateur reconnaît qu’il agit pour son propre compte et déclare assumer l’entière responsabilité du contenu de ses annonces. Le propriétaire (utilisateur) doit être propriétaire du bien ou avoir en sa possession un mandat ou autorisation de location du propriétaire et autorise Notre site  et ses partenaires à diffuser son annonce dans son intégralité ( textes, données, photos, planning réservation, …), sur tous supports (éditions numériques, annuaires, guides, éditions papiers et autres) notamment pour leur propre promotion. L’utilisateur certifie être propriétaire des droits d’auteur des photos qu’il met dans son annonce et que ces dernières montrant l’intérieur et l’extérieur, représentent fidèlement le bien en location. Le contenu de tout texte écrit par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l’image de qui que ce soit, personne morale ou physique. L’utilisateur reconnaît être le seul responsable de l’utilisation faites de services et de leur contenu, des informations qu’il diffuse et que Notre site  ne procède à aucun contrôle et ne garantie en aucun cas les informations diffusées par ce dernier en utilisant les Services mis à sa disposition par les sites. L’utilisateur prend l’entière responsabilité de toutes informations qu’ils diffuse sur les sites. L’utilisateur reste responsable de son équipement  et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur dégage la responsabilité de Notre site  pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés.

 

 

     OBLIGATION DE L’UTILISATEUR :

 

 

L’utilisateur s’engage :

 

1.        à tenir à jour le contenu de l’annonce, ainsi que le compte utilisateur.

2.        à mettre à jour le calendrier des disponibilités, en supprimant les périodes louées au fur et à mesure de leur réservation, ce directement sur l’un des sites de Notre site . Notre site  se réserve le droit de mettre en suspend l’annonce du propriétaire, dans l’attente d’une mise à jour du calendrier.

3.        à répondre aux personnes le contactant.

4.        à ce que les descriptions et commentaires du bien loué, soient le plus précis possible, et ne devant pas porter à confusion ou incompréhension de la part des locataires éventuels.

5.        à supprimer toute annonce obsolète.

6.        à respecter les dispositions juridiques concernant les locations de vacances, règles en usage dans ce secteur d'activité.

 

L’utilisateur a la possibilité de mettre dans son annonce, un lien vers sa page personnel concernant la location diffusée et uniquement cette location, aucune page professionnelle ne sera acceptée. Notre site  dégage toute responsabilité concernant son contenu. Si après vérification, le lien ne correspond pas à la location proposée ou est vers une page professionnelle, Notre site  supprimera l’annonce insérée sans possibilité d’être remboursée.

 

L’annonce sera considérée bien rédigée, si l’utilisateur ne se manifeste pas auprès de Notre site  , 8 jours après le début de la diffusion de l’annonce. Les annonces sont publiées sur les sites du réseau pendant leur période de validité. L’utilisateur pourra, à tout moment pendant le temps de diffusion de son annonce, modifier et mettre à jour son annonce. L’utilisateur met en ligne son annonce et son contenu sous son entière Responsabilité, celle-ci est exclusivement rédigées et mis à jour par l’annonceur lui-même,  aussi, Notre site  ne pourra en aucun être tenu pour responsable du contenu, de l’absence d’information, de la mise à jour des annonces, de la tenu du calendrier des disponibilités.

L’utilisateur déclare accepter l’utilisation de cookies et les emails d’information envoyés régulièrement par Notre site  pour les tenir informés des améliorations apportées au service des sites.
 L’
D'autre part, l'Utilisateur donne le droit à
Notre site   d'utiliser et de mettre en avant ses annonces et leur contenu dans le but de promouvoir les Services, les sites du réseau de Notre site

 

L’utilisateur reconnaît que seul Notre site  est décisionnaire en ce qui concerne : la mise en forme des informations contenues dans l’annonce, la sélection des informations à publier, le contenu général des sites de Notre site , des publicités et liens présents sur les sites, de l’ordre dans lequel sont publiées les annonces et plus généralement des conditions de publication des annonces.

Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par son annonce, celui-ci dégage expressément Notre site  de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Notre site  se réserve le droit de supprimer de ses fichiers les annonces qui enfreindraient les règles décrites dans les conditions générales d’utilisation et se sans aucune possibilité de remboursement de l’annonce passée.

En cas de plainte, pour cause d’erreur de saisie d’une annonce, la responsabilité de Notre site  ne saurait être engagée au delà du prix de l’annonce payée par l’utilisateur.

 

 

     REGLEMENT des ANNONCES :

 

Notre site dispose d’un système de règlement sécurisé en ligne par carte bancaire et Paypal. Les abonnements étant souscrits pour des périodes définies par les annonceurs, aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué.

 

     DROIT de RETRACTATION : 

 

L’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation sous 7 jours, à partir de date de création de l’annonce, sous réserve que la diffusion de celle-ci n’ai pas débuté, l’utilisateur n’ayant droit à aucune indemnité. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra informer Notre site par email à linux-fr@hotmail.fr

 

 

Les Vacanciers :

 

 

Les Vacanciers ou Locataires s’engagent à être polis et courtois dans tous les échanges avec les propriétaires. Si, suite à un échange avec un propriétaire ou à un séjour dans une location, trouvé par l’intermédiaire du site, un vacancier s’aperçoit d’un manque de franchise, d’informations essentielles, d’informations erronées ou que l’annonce diffusée ne corresponde pas à la réalité, il peut le signaler à Notre site par mail linux-fr@hotmail.fr. Cette envoi email ne déclenche pas obligatoirement un procédure envers le propriétaire cité. Notre site  prendra contact avec le propriétaire pour lui faire part des remarques.

 

 

 

Divers :

 

 

 

     LETTRE d’INFORMATION : 

 

Les Propriétaires et Vacanciers ont la possibilité de s’inscrire à la Lettre d’Information, pour recevoir des informations périodiques sur la vie du site et/ou des nouvelles locations. Pour être inscrit, ces derniers doivent valider leur inscription, en cliquant sur le lien reçu avec le mail d’inscription. Ces derniers ont la possibilité à tout moment de se désabonner à partir du site.

     MAINTENANCE TECHNIQUE : 

 

Notre site met tout en œuvre pour que les 8 sites cités ci-dessus  soient accessibles 7J/7 et 24H/24, sous réserve de cas de force majeure et des périodes de maintenance. En cas d’impossibilité d’accès au service, Notre site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.

 

     PROPRIETE INTELLECTUELLE : 

 

Les contenus publiés sur les sites de Notre site sont protégés par des Copyrights. Toute copie, même partielle, est interdite.

 

Le fait d’utiliser les services de Notre site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.  . Notre site se réserve le droit de modifier, enlever ou ajouter, ce sans préavis,  tout ou partie des dispositions des présentes conditions générales. Notre site  se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes conditions générales. En continuant à utiliser les Services de Notre site, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit Français.

 

 

     PROTECTION des Personnes et des biens :

 

Notre site se réserve le droit de retirer une annonce ou une photo qui aurait fait l’objet de plainte de tiers. Le Propriétaire peut également, à tout moment, retirer son annonce. Dans tous les cas, l’inscription restera acquise à Notre site et aucun remboursement ne sera admis.

Vous disposez d’un droit de d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( loi 78-01 du 06/01/78 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, adressez vous à Notre site : par email : linux-fr@hotmail.fr  Vous pouvez vous désinscrire des newsletters à partir du site en cliquant sur «  désabonnement ».Vos adresses, emails constituent une base de données, propriété de Notre site. Le Fichier est déclaré auprès de la CNIL N° 1249691 ; pour le Nom de Vacances-faciles.net

 

 



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